La Commission d'indemnisation amiable

La Communauté urbaine Caen la mer étend son réseau de tramway : 9,1 km de voies nouvelles, 17 stations et deux nouvelles lignes (T3 prolongée et T4) pour un réseau de quatre lignes à terme, avec une mise en service prévue à l’été 2029. Ce chantier d’envergure, qui s’étend sur plusieurs années, concerne successivement le centre-ville et les grands boulevards, avec des déviations du réseau Twisto et une signalétique dédiée pour maintenir l’accès aux commerces tout au long des travaux. Son organisation rigoureuse vise à limiter au minimum les impacts sur la vie quotidienne et à garantir le fonctionnement continu de la ville pour les habitants, les commerçants et l’ensemble des usagers.

Consciente des impacts que ce chantier peut engendrer sur l’activité commerciale, Caen la mer met en place une Commission d’indemnisation amiable (CIA). Ce dispositif, déjà éprouvé lors de la précédente opération de tramway, permet aux commerçants concernés de solliciter une indemnisation. Vous trouverez dans ce livret l’ensemble des informations utiles : composition de la commission, conditions d’éligibilité, démarches à suivre et pièces à fournir pour constituer votre dossier.

Retrouvez ci-dessous le guide explicatif ainsi que le formulaire de demande d'indemnisation.